Il est
totalement absurde et anormal de nous battre pour notre eau
potable. C’est un droit naturel et fondamental en train d’expirer en vertu du
«droit» de polluer/saccager accordé aux industriels par nos décideurs.
Nous pouvons remercier chaleureusement le maire de Ristigouche, François Boulay, qui s’est tenu debout devant les prédateurs de Gastem (1), ainsi que la juge Nicole Tremblay d’un courage et d’une intégrité hors du commun.
La justice rejette la poursuite de Gastem
contre Ristigouche
Alexandre
Shields | Environnement
Le
Devoir, 1 mars 2018
La Cour supérieure a rejeté mercredi la
poursuite intentée par la pétrolière Gastem contre la municipalité de
Ristigouche-Partie-Sud-Est, après l’adoption d’un règlement pour protéger sa
source d’eau potable.
Cette décision devrait constituer un
argument majeur pour les 335 municipalités qui veulent adopter des règles similaires,
malgré le refus du gouvernement Couillard.
Dans un jugement très sévère à l’endroit de
l’entreprise Gastem, dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, la
juge Nicole Tremblay conclut que la petite municipalité gaspésienne était en
droit d’adopter en 2013 un règlement pour protéger l’eau potable de ses
citoyens.
«Loin d’être adopté de façon intempestive et
précipitée, le règlement résulte d’un travail sérieux afin de répondre aux
préoccupations et aux revendications des citoyens de Ristigouche», écrit-elle
dans son jugement, rendu ce mercredi. Celui-ci fixe une distance de deux
kilomètres entre un forage et une source d’eau.
La juge Tremblay donne aussi des munitions
aux municipalités. «Les municipalités sont reconnues comme palier
gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de
l’environnement sur leur territoire en respect du principe de la subsidiarité»,
souligne-t-elle.
Qui plus est, la pétrolière Gastem n’a
jamais pu présenter une «preuve tangible» que la municipalité aurait subi une «influence
des environnementalistes». Pire, le
Tribunal conclut que «Gastem a abusé des
procédures légales».
En plus de rejeter la poursuite de Gastem,
la Cour ordonne à l’entreprise de verser plus de 154 000 $ «à titre d’honoraires
professionnels et débours», et ce, dans les 30 jours.
Gastem devra également verser 10 000 $ pour
rembourser une partie des frais assumés dans le cadre de la campagne de
sociofinancement lancée pour payer les frais juridiques de la municipalité de
160 habitants.
Dans le cadre de sa poursuite intentée en
2013, Gastem réclamait plus d’un million de dollars à
Ristigouche-Partie-Sud-Est, une somme très importante pour une municipalité
dont le budget annuel avoisine les 275 000 $. Gastem, qui pourrait porter la
cause en appel, n’a pas répondu aux demandes du Devoir mercredi.
Soulagement
Le maire
de la municipalité, François Boulay, a accueilli le jugement «avec soulagement
et satisfaction».
«La raison et le droit ont prévalu aujourd’hui. Nous sommes soulagés que notre droit à protéger notre eau potable soit enfin reconnu», a souligné M. Boulay au cours d’une conférence téléphonique.
Dans son jugement de seize pages, a-t-il
ajouté, «la juge note entre autres que
l’intérêt public, le bien-être collectif d’une communauté et la sécurité des
citoyens doivent être soupesés dans tous les projets introduits dans une
communauté».
L’Union des municipalités du Québec a aussi
salué la décision du Tribunal mercredi. Même son de cloche à la Fédération
québécoise des municipalités (FQM). [...]
335 municipalités
Pour le
juriste Richard Langelier, qui connaît bien le dossier, ce jugement donne par
ailleurs des munitions aux 335 municipalités qui demandent à la ministre de
l’Environnement Isabelle Melançon de leur accorder une dérogation au Règlement
sur le prélèvement des eaux et leur protection. Elles souhaitent en fait
adopter des règles similaires à celles de Ristigouche, ce qui bloquerait aux
pétrolières et aux gazières l’accès à des portions importantes du territoire.
«Ce jugement n’oblige pas directement le
gouvernement à accorder la dérogation demandée, mais il démontre qu’en faisant
cette demande, les municipalités ne font qu’exercer leurs compétences, qu’elles
ont parfaitement le droit de le faire et qu’elles ne peuvent être poursuivies
pour cela», explique-t-il.
Plusieurs de ces municipalités doivent
d’ailleurs se réunir en mars pour étudier la possibilité de recourir aux
tribunaux contre le gouvernement, qui leur refuse la dérogation.
Ces
municipalités, qui représentent plus de quatre millions de Québécois,
pourraient même réclamer la fin des projets d’énergies fossiles.
Le cabinet de la ministre Melançon n’a pas
souhaité commenter le dossier des demandes de dérogations mercredi, disant
«analyser» le jugement.
Du côté du ministre de l’Énergie et des
Ressources naturelles, Pierre Moreau, on a dit que «le gouvernement a tout mis
en oeuvre pour s’assurer d’établir un cadre réglementaire adapté au
développement et à la mise en valeur de cette filière énergétique au Québec de manière à favoriser l’acceptabilité
sociale des projets dans les communautés d’accueil ainsi que la protection
des biens, des personnes et de l’environnement».
Le ministre Moreau a également indiqué que
les règlements de mise en oeuvre de la future Loi sur les hydrocarbures font
toujours l’objet d’une analyse. Ces
règlements devraient ouvrir la porte à la fracturation hydraulique.
À l’heure actuelle, 304 permis d’exploration sont en vigueur, pour une superficie de plus
de 53 225 km2 de territoire.
(1) Raymond Savoie est le président et chef
de la direction de Gastem, une
division de Ditem spécialisée dans la recherche et l'exploitation de pétrole depuis
2002, et le directeur du conseil exécutif de l'Association gazière et
pétrolière du Québec (APGQ) depuis septembre 2010. Entre 1985 et 1994, il siégea
au Conseil des ministres du parti libéral, et fut successivement ministre
délégué aux Mines, aux Affaires autochtones, au Développement régional et
ministre du Revenu. Il travailla ensuite pour la Banque Mondiale, puis devint promoteur
minier avec Ressources Arca en 1997.
Le forage
stratigraphique du schiste de Marcellus et d'Utica couvre une grande partie du bassin des
Appalaches. Entre 2006 et 2009, 24 puits (à la fois horizontaux et verticaux)
ont été creusés pour explorer les réserves entre Montréal et Québec. Forest Oil
Corp, basée à Denver CO, a investi dans la prospection au Québec, ainsi qu’en Ohio,
Pennsylvanie, Virginie du Sud et dans l’état de New York. Plusieurs compagnies prospectent
dans la vallée du Saint-Laurent (Montérégie, Laurentides, Lanaudière, Mauricie,
Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie) : Talisman Energy (Calgary), Questerre Energy (compagnie
internationale basée à Calgary détenant
un permis d’exploration d’un million d’acres en territoire québécois), Gastem
(Montréal) et Canbriam Energy
(Calgary), pour ne nommer que celles-là; la liste est longue et les compagnies
sont financées par divers pays, certaines par les Émirats arabes unis... Les entreprises
pétrolières/gazières majeures détiennent des permis d’exploitation et/ou des
baux d’exploitation (claims) valides
pour plusieurs décennies...
La formation rocheuse des shale d'Utica, riche en
gaz, s'étend principalement sous la vallée du Saint-Laurent, entre Québec et
Montréal. Le sous-sol des régions du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches
et de la Montérégie est réputé contenir les gisements les plus importants. Carte : www.sciencedirect.com
L’industrie
fait miroiter de fausses promesses de prospérité et d’emplois. Les études de
marché mirobolantes au sujet de l’emploi, réalisées par les promoteurs
eux-mêmes, incluent les jobs reliés à la prostitution et au strip-tease! Extraire
du pétrole et du gaz à l'aide de ces méthodes n'est ni bon marché, ni propre,
ni infini. La quantité de gaz de schiste extraite d’un puits diminue de 80 à 95
% après 3 ans, donc il faut toujours creuser de nouveaux trous; on cessera
quand la terre sera une passoire d'un pôle à l'autre. Les terres agricoles deviennent des décharges
de métaux lourds – arsenic, baryum, cadmium, chrome, plomb et mercure. La
fracturation hydraulique nécessite des quantités d'eau colossales et la
recycler, en partie seulement, requiert des d’autres produits chimiques. L'eau potable à proximité des puits est extrêmement polluée. Les
composés toxiques libérés dans l’air pour l’extraction incluent le benzène, le butane, l'éthane, l'hydrogène
sulfuré, le pentane, le propane, le toluène et le xylène.
Pour
savoir si votre région et votre propriété sont ciblées :
Diable, que faire de ces gestionnaires dont le Quotient Environnemental (QE) est inférieur à 60? Par analogie, un Quotient Intellectuel (QI) inférieur à 60 = mentalement déficient, selon la classification du test Stanford-Binet.
UNE
CONSCIENCE DE MARBRE
Une minière
poursuit un village du Québec pour 96 millions
Alexandre Shields Environnement
Le Devoir |
6 mars 2018
(Extrait)
Quelques
jours après le rejet de la requête d’une pétrolière contre Ristigouche-Partie-Sud-Est,
la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est ciblée par une poursuite
d’une ampleur sans précédent au Québec, cette fois de la part d’une compagnie
minière de Vancouver. Celle-ci lui réclame 96 millions de dollars en raison du
blocage d’un projet de mine à ciel ouvert.
L’entreprise Canada
Carbon souhaite exploiter une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre
sur le territoire de la municipalité, située à une heure de route à l’ouest de
Montréal, dans les Laurentides. Ce projet, développé depuis 2013, doit créer
une cinquantaine d’emplois directs pendant environ une décennie.
Jusqu’aux
élections municipales de novembre dernier, les élus de Grenville-sur-la-Rouge
étaient d’ailleurs favorables au projet de la minière, qui possède près de 100
km² de permis d’exploration dans cette région reconnue comme une destination de
villégiature.
Le
portrait a toutefois changé en novembre, puisque le conseil municipal qui a
alors été élu a fait campagne en signifiant clairement son opposition à
l’implantation de la mine. Dès décembre, il a d’ailleurs modifié le règlement
de zonage municipal de façon à bloquer les projets d’exploitation minière.
Le
blocage du projet par la municipalité a eu pour effet de stopper récemment
l’analyse du dossier déposé par Canada Carbon à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui devait autoriser le développement
dans ce secteur zoné agricole. La minière vient d’ailleurs de porter en appel
la décision de la CPTAQ devant le Tribunal administratif du Québec.
96 millions
En parallèle de cette démarche, Canada Carbon
vient surtout d’intenter une poursuite sans précédent de la part d’une
entreprise minière contre une municipalité du Québec.
La
minière réclame donc l’annulation de la résolution municipale qui bloque son
projet. Elle exige aussi une somme de 96 millions de dollars à la municipalité,
aux conseillers et au maire, qu’elle juge «responsables de lui rembourser tous
les dommages causés par la fermeture» de la demande à la CPTAQ et de la
«non-réalisation du projet». Ce montant équivaut à 20 fois le budget annuel de
Grenville-sur-la-Rouge, une municipalité d’environ 2800 habitants.
Milieu
fragile
Opposant au projet de mine à ciel ouvert et
propriétaire d’un terrain situé près du site, Normand Éthier a rappelé lundi
que l’opposition au projet a pris de l’ampleur au cours des dernières années. «Il
n’y avait pas d’acceptabilité sociale pour le projet, a-t-il expliqué au
Devoir. On sait que la mine causerait des dégâts au paysage dans un secteur de
villégiature situé au-dessus d’un aquifère important et près d’une centaine de
propriétés.»
«La
question fondamentale qui se pose ici est la suivante : qui dirige le
développement régional au Québec ? Est-ce que ce sont les compagnies privées,
ou alors les citoyens qui, dans leur municipalité, peuvent avoir leur mot à
dire sur le développement de leur milieu ? C’est la même question qui se posait
à Ristigouche», a ajouté M. Éthier.
Professeur
titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, David Robitaille
estime non seulement que cette requête «ressemble à une poursuite-bâillon», mais aussi qu’elle a «d’importantes similitudes
avec la cause de Ristigouche».
Article intégral :
ON EN
RÊVE DE CE TRIBUNAL INTERNATIONAL
Quand la nature reprend ses droits
Éric
Tariant - Le Temps
Le
Devoir, 5 mars 2018
(Extrait)
La
sauvegarde de l’habitabilité de la Terre viendra-t-elle d’un nouveau cadre
juridique? Depuis quelques années, la reconnaissance des droits de la nature
permet à des fleuves, à des montagnes et à des glaciers de plaider eux-mêmes
leur cause par l’intermédiaire de leurs représentants.
«L’eau
est sacrée, l’eau est la vie et doit être protégée pour tous.» Ce slogan,
les Sioux de Standing Rock, dans le Dakota du Nord, n’ont cessé de le marteler
pendant les longs mois, d’août 2016 à fin février 2017, au cours desquels ils
se sont opposés au passage de l’oléoduc Dakota Access sur leurs terres sacrées
pour protéger leur eau potable.
Après le démantèlement du camp par le
président Donald Trump en mars 2017, deux ONG représentant les intérêts des
communautés menacées ont porté plainte devant des tribunaux fédéraux pour
ordonner le respect des lois environnementales.
Rivière vivante
Aux
États-Unis comme ailleurs dans le monde, les peuples autochtones ont souvent
été à la pointe de la mobilisation contre l’extractivisme et ses pollutions
environnementales, les premiers à s’opposer à des infrastructures pétrolières
et autres projets miniers ou hydroélectriques qui fragilisent les écosystèmes.
Les premiers aussi à lutter pour que des droits soient accordés aux fleuves,
aux arbres et aux montagnes pour mieux les protéger. [...]
L’écocide, nouveau crime?
Ces
normes juridiques, nationales et locales, dont l’application dépend de la
combativité des juges, suffiront-elles pour freiner ou arrêter les atteintes
portées aux écosystèmes à l’échelle mondiale qui impactent l’humanité tout entière?
Il est permis d’en douter. Pour renforcer le
dispositif, le mouvement End Ecocide on Earth milite pour la
création d’une nouvelle disposition juridique internationale, le crime
d’écocide, plus à même de protéger l’habitabilité de la Terre. Pour l’ONG, la
sauvegarde de la vie suppose que la souveraineté de chaque pays s’efface devant
une justice universelle qui reconnaîtrait à la nature le droit d’exister et de
perdurer.
«Ce
nouveau crime international permettrait de poursuivre des personnes physiques,
des États, mais aussi des entités morales (sociétés transnationales) responsables
d’atteintes graves à l’intégrité du système Terre, précise Valérie Cabanes. Si
le crime d’écocide avait été reconnu, Donald Trump n’aurait pu sortir de
l’accord international sur le climat sans craindre des poursuites devant la
justice internationale.»
Article
intégral :
LES
ENVIRONNEMENTALISTES PRIS D’ASSAUT
Chez nos voisins américains
Plus de
50 projets de loi ont été introduites pour criminaliser les contestations
pacifiques, décourager la participation politique et restreindre la liberté
d'association à travers le pays au cours des deux dernières années.
Si elles sont
appliquées, ces mesures législatives supprimeront toute dissidence, et empêcheront
les groupes d’exprimer leurs inquiétudes par rapport aux politiques actuelles.
Par exemple, les projets de loi à Washington
et New York qualifient les manifestations pacifiques de "terrorisme
économique." Dans l'Iowa, les législateurs sont en train d'examiner des
projets de loi qui créerait le crime de "sabotage des infrastructures
essentielles." Les étiquettes de "terroristes" et
"saboteurs" sont depuis longtemps utilisées à l'égard des groupes
opprimés de protestation.
D'autres
projets de loi sont rédigés de manière tellement floue qu'ils pourraient
imposer des sanctions pénales et des amendes aux personnes qui offrent
simplement de la nourriture ou un logement aux manifestants. Par exemple, un
projet de loi actuellement examiné dans le Wyoming imposerait une amende de 1
million $ à toute personne ou organisation qui "encourage" certaines
formes de protestation pour la protection de l'environnement. Le projet de loi
présenté au Tennessee, en Floride, en Caroline du Nord, et dans le Dakota du
Nord aurait permis aux gens de frapper «accidentellement» les manifestants avec
leurs voitures, sans poursuites pénales au criminel.
Article
intégral en anglais :
The assault on environmental protest
Maggie Ellinger-Locke and Vera Eidelman | The Hill, 03/02/2018
Au
Québec, en 2011
Pétrolia c. Ugo Lapointe: la Cour rend son
verdict
Agnès
Wojciechowicz | 03-08-2011
La
compagnie Pétrolia accusait
l'écologiste Ugo Lapointe d'avoir tenu des propos diffamatoires à son endroit
dans un article de l'édition du 3 décembre 2010 du journal le Soleil, utilisant
la métaphore du vol de ressources non renouvelables et collectives. Une affaire
qui a mis la liberté d'expression au centre des débats.
Dans un jugement clair et sans équivoque, la juge Claudette Tessier Couture n’a pas
retenu la thèse de Pétrolia et a rejeté la poursuite de la compagnie.
La
juge a estimé que la société «cherche à faire taire l'opinion contraire à la
sienne» et qu’elle «a utilisé de façon abusive le système judiciaire».
La juge a insisté également sur l’importance
de protéger le droit à la liberté de presse et à la liberté d’expression,
particulièrement dans le contexte de débats d’intérêt public comme celui des
revenus que tire l’État de ses ressources naturelles.
«Il
est important que des ‘Ugo Lapointe’ se lèvent, s'expriment en des termes que
le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état», a
souligné la juge.
Les poursuites-bâillons
C'est «une
victoire pour le droit à la liberté d’expression. Une victoire contre les
poursuites-bâillons. Une victoire contre toutes les industries de ce monde qui
cherchent à intimider et à faire taire les opinions contraires en abusant du
système judiciaire», a commenté Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition Pour
que le Québec ait meilleure mine! http://www.quebecmeilleuremine.org/
suite au jugement de la Cour supérieure du Québec.
«J’espère que le message qu’envoie la Cour
supérieure du Québec va être entendu clairement par tous : l’intimidation
judiciaire n’a pas sa place dans une société démocratique! Je tiens d’ailleurs
à féliciter tous les citoyens et tous les organismes du Québec qui se sont
battus au cours des dernières années pour faire en sorte que le Québec se dote
d’une loi anti-bâillon. Il est clair que les nouvelles dispositions de la loi
adoptées en 2009 ont été au cœur de la décision de la juge», a ajouté
l'écologiste.
«Malgré cette belle victoire, nous estimons
que le fonds pour la liberté d’expression mis sur pied par le Centre québécois
du droit à l’environnement a toujours sa place. D’autres citoyens pourraient se
retrouver un jour face à des poursuites similaires et ne pas bénéficier de tout
l’appui juridique nécessaire. J’encourage donc tous ceux pour qui la liberté
d’expression est essentielle d’y faire un don!» a exhorté Lapointe avant de
remercier «Me Michel Bélanger, sans qui je n’aurais probablement pas pu m’en
sortir. Son soutien inconditionnel et la qualité exceptionnelle de son travail
sont en grande partie à l’origine de cette victoire. Merci Michel!», a conclu
Ugo Lapointe.
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