On se croirait au Nouvel An : beaucoup de résolutions et de promesses (184). Il y en a eu avant et il y en aura après. On s’encourage, mais on modère ses transports. Néanmoins, peut-être que M. Trudeau et ses ministres auront l’intégrité, la conscience et le courage de résister aux grands lobbies (1), notamment pétroliers, qui défendent des intérêts particuliers et corporatistes aux dépens de l’intérêt général. Ce qui représenterait un changement spectaculaire. Souhaitons-nous bonne chance.
J’invite les membres du cabinet à lire La Charte de la Terre (voyez l’onglet ci-haut) – une liste d’actions concrètes et positives à faire maintenant (c’est pour hier en fait!) :
«Nous devons unir nos efforts pour donner naissance à une société mondiale durable, fondée sur le respect de la nature, les droits universels de l’être humain, la justice économique et une culture de la paix. (...) Les Défis de l’Avenir – C’est à nous de choisir : former un partenariat à l’échelle globale pour prendre soin de la Terre et de nos prochains ou bien participer à notre propre destruction ainsi qu’à celle de la diversité de la vie. Des changements fondamentaux dans nos valeurs, nos institutions et notre façon de vivre sont indispensables. Nous devons admettre qu’une fois les besoins de base satisfaits, l’évolution de l’humanité n’est pas une question d’avoir plus... Nous possédons la connaissance et la technologie suffisantes pour subvenir aux besoins de tous et pour réduire les répercussions sur l’environnement.»
Les gouvernements des nations qui violent cette Charte devraient comparaître devant un tribunal pour crimes contre la Terre – une Cour Internationale des Droits de la Terre (CIDT) devrait être créée, car continuer dans la voie actuelle constitue un Planétaricide au premier degré.
(1) Rappel utile
Le terme lobby désigne un réseau de personnes – appelé aussi groupe d'intérêt, groupe de pression ou groupe d'influence – créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d'un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir. Le rôle d’un lobby est d’influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation des mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics.
Au Québec, depuis le 13 juin 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme encadre la pratique.
Est-ce que le lobbyisme est légitime?
Le lobbyisme et les lobbyistes sont souvent l’objet de mythes assez largement véhiculés faisant référence à des activités dont la moralité est douteuse ou qui sont, dans les pires cas, carrément illégales. Pourtant, les premiers mots de la Loi affirment le caractère légitime de ces activités. D’ailleurs, cette pratique est réglementée non seulement au Québec mais aussi au Canada (à l’échelle fédérale), dans certaines provinces ainsi qu’aux États-Unis et dans certains pays d’Europe.
Qu’est-ce qu’un lobbyiste?
C’est une personne qui, moyennant contrepartie (salaire ou autre rétribution), communique avec les titulaires de charges publiques en vue d’influencer la prise d’une décision. Ces communications peuvent se faire par écrit ou par téléphone ou encore en personne. Le lobbyiste peut être un spécialiste en relations publiques. Il s’en retrouve aussi, entre autres, parmi les avocats, les notaires, les ingénieurs, les architectes, les urbanistes, les comptables, les promoteurs immobiliers et les représentants d’entreprise. Le lobbyiste a généralement une bonne connaissance de la réalité de sa clientèle et de son environnement. Il doit aussi posséder une solide connaissance des structures politiques ou administratives de chacune des instances où son dossier doit cheminer.
Catégories de lobbyistes
Le lobbyiste-conseil
C’est une personne, salariée ou non, dont l’occupation est d’exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’un client moyennant contrepartie (salaire ou autre rétribution).
Exemple : Richard est un avocat payé par son client, un fabricant de pesticides, pour intervenir auprès du ministère de l’Environnement du Québec en vue de faire modifier la politique relative à l’utilisation des pesticides.
Le lobbyiste d’entreprise
C’est une personne qui occupe un emploi ou une fonction dans une entreprise à but lucratif et dont une partie importante des tâches consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le bénéfice de cette entreprise.
Exemple : Louise est employée par une cimenterie. Ses fonctions consistent principalement à faire des représentations auprès du ministère des Transports du Québec afin qu’il favorise l’utilisation du béton dans la construction des routes.
Le lobbyiste d’organisation
C’est une personne qui occupe un emploi ou une fonction dans une organisation sans but lucratif et dont une partie importante des tâches consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le bénéfice de son organisation.
Exemple : Geneviève est employée par une association de manufacturiers d’équipements de bureau. Ses fonctions consistent principalement à faire des représentations auprès des grandes villes pour faire changer le mode d’attribution des contrats d’approvisionnement pour le bénéfice des membres de son association.
La Loi n’impose aucune obligation aux citoyens qui veulent communiquer directement avec leurs élus ou avec l’administration publique. Ils ne sont pas considérés comme des lobbyistes au sens de la Loi.
Qui sont les titulaires de charges publiques?
Ce sont les ministres, le personnel de cabinet, les députés, les maires, les conseillers municipaux, les fonctionnaires gouvernementaux et municipaux ainsi que les dirigeants et le personnel des organismes qui en relèvent.
Quel est l’apport du lobbyisme à la vie politique et démocratique?
Par leurs activités d’influence, les lobbyistes permettent aux décideurs de prendre en considération plusieurs aspects d’une question. En étant informés des tenants et des aboutissants d’un enjeu, les titulaires de charges publiques peuvent se trouver mieux outillés pour prendre une décision.
Le lobbyisme et la Loi
Principes
- Le lobbyisme constitue un moyen légitime d’accéder aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.
- Le citoyen a le droit de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions publiques et à quel sujet.
Objectifs
- Rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques; la création d’un registre des lobbyistes est le moyen qui permet d’atteindre cet objectif.
- Assurer le sain exercice des activités de lobbyisme par l’établissement d’un Code de déontologie des lobbyistes.
- Préserver et renforcer la confiance que les citoyens du Québec ont en leurs institutions et en ceux qui y œuvrent.
Qui s’assure du respect de la Loi et du Code?
C’est le commissaire au lobbyisme du Québec, nommé par l’Assemblée nationale, qui a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle (vérifications, inspections et enquêtes), la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.
Quelles sont les sanctions pour les contrevenants?
Tout lobbyiste contrevenant à la Loi ou au Code est passible de sanctions pénales (amendes), de mesures disciplinaires et d’un recours civil (remboursement de la valeur de toute contrepartie [rétribution] reçue ou payable en raison des activités ayant donné lieu à des manquements).
La loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, comme les autres lois assurant l’accès à l’information, vous permet de savoir ce qui se passe dans votre municipalité et dans l’appareil gouvernemental. Elle constitue, à cet égard, un outil vous donnant l’occasion de participer aux débats de société. Ces débats peuvent viser un enjeu à l’échelle du Québec comme le développement de l’énergie éolienne ou un problème très local comme un projet d’usine sur le territoire de votre municipalité.
Si vous remarquez une situation non conforme à la Loi et au Code vous pouvez la signaler au Commissaire au lobbyisme par écrit, courriel ou téléphone.
Registre québécois des lobbyistes : www.lobby.gouv.qc.ca
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